Un jeune mineur peut travailler, mais est soumis à une réglementation spécifique qui porte notamment sur leurs conditions de travail. En effet, les mineurs ne peuvent pas être totalement assimilés aux autres salariés.
Les revenus tirés d'une activité salariée, exercée en parallèle de vos études ne sont pas imposables sous réserve de remplir certaines conditions :
La fraction des revenus excédant cette limite doit être déclarée.
Etudiant ou élève d'une école et vous avez effectué dans ce cadre un stage en entreprise ?
Vos revenus sont normalement imposables. Toutefois, le Code de l'éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées de déclaration, s'ils ne dépassent pas le montant annuel du Smic.
Au-delà de cette limite, vos indemnités doivent être déclarées.
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Un contrat de travail écrit – temps plein ou partiel – doit vous être remis dans les 48h suivant votre embauche.
Vous devez le signer. On parle de « temps partiel » quand la durée du travail est inférieure à 35h.
A la fin de votre contrat de travail, l'employeur doit vous remettre les documents suivants :
Différents types de contrat peuvent être signés dans le cadre d'un emploi saisonnier :
La conclusion d’un contrat en CDD n’est pas possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
Un CDD à terme précis est renouvelable 2 fois. Depuis le 24 septembre 2017, une convention ou un accord de branche étendu peut fixer le nombre maximal de renouvellement possible.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.
Le CDI ne peut prendre fin que par la volonté d’une des parties (licenciement, démission, mise à la retraite, départ volontaire à la retraite), par accord entre les parties (rupture conventionnelle) ou pour force majeure.
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.
Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.
Le contrat peut prendre la forme d’un :
Le contrat d’apprentissage a pour objectif de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.
Le contrat peut être rompu durant les 45 premiers jours de période en entreprise (période d’essai).
Les éléments du tronc commun que vous retrouverez la plupart du temps dans la rédaction d’un contrat de travail quelle que soit sa nature sont les suivants :
